Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 27
Le mercredi 22 avril 2009
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Furey, Gerstein, Goldstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Peterson, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, St. Germain, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, *Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Furey, Gerstein, Goldstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Peterson, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, St. Germain, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Losier-Cool dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Réseau des femmes parlementaires de l'APF, tenue à Phnom Penh (Cambodge), du 12 au 15 février 2009.—Document parlementaire no 2/40-322.
° ° °
L'honorable sénateur Grafstein dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au Forum sur le leadership économique de la « Pacific NorthWest Economic Region », tenu à Whistler (Colombie- Britannique), les 20 et 21 novembre 2008. —Document parlementaire no 2/40-323.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la Conférence « Plan d'action pour les relations Canada-États-Unis sous une nouvelle administration », tenue à Ottawa (Ontario), le 8 décembre 2008.—Document parlementaire no 2/40-324.
° ° °
L'honorable sénateur Nolin dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite en Afghanistan des membres du Bureau et des Bureaux de commission de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, du 23 au 26 octobre 2008.—Document parlementaire no 2/40-325.
° ° °
L'honorable sénateur Day dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite en Australie de la Commission de la défense et de la sécurité, du 22 au 26 septembre 2008.—Document parlementaire no 2/40-326.
° ° °
L'honorable sénateur De Bané, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau de l'APF, tenue à New York (États-Unis), les 21 et 22 janvier 2009.—Document parlementaire no 2/40-327.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Harb présente une pétition :
De Résidants de la province de la Colombie-Britannique au sujet de la chasse commerciale au phoque au Canada.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Andreychuk, appuyée par l'honorable sénateur Dickson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, tel que modifié.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Atkins, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Callbeck, Campbell, Chaput, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Furey, Goldstein, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Peterson, Poy, Robichaud, Rompkey, Smith, Tardif, Watt, Zimmer—44
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Brown, Champagne, Comeau, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Fortin-Duplessis, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Keon, Lang, LeBreton, MacDonald, Martin, Meighen, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Prud'homme, Raine, Rivard, Rivest, Segal, St. Germain , Stratton, Tkachuk, Wallace, Wallin—35
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
À 16 h 15, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 10 février 2009, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'examen quinquennal de Droits et Démocratie pour 2003-2008, conformément à la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, L.R.C. 1985, ch. 54 (4e suppl.), par. 31(3).—Doc. parl. no 2/40-320.
Copie du Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la Somalie (C.P. 2009-395 et DORS/JUS- 612352), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Doc. parl. no 2/40-321.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 22 avril 2009).
L'honorable sénateur Cook a remplacé l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 21 avril 2009).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 22 avril 2009).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 22 avril 2009).
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 21 avril 2009).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Poulin (le 21 avril 2009).
L'honorable sénateur Mahovlich a remplacé l'honorable sénateur Poy (le 21 avril 2009).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Eyton (le 21 avril 2009).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Cochrane (le 22 avril 2009).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Poy (le 22 avril 2009).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 22 avril 2009).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 21 avril 2009).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 21 avril 2009).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Milne (le 22 avril 2009).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 21 avril 2009).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Eyton (le 21 avril 2009).